Version : 1.1 — Date de mise à jour : 17/07/2025
1. Introduction
SCHIBA ASSURANCES accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs de son site internet. La présente politique vise à informer de manière claire, transparente et concise sur la manière dont les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, en conformité avec :
- La Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire ;
- Les règlements et instructions de la BCEAO applicables au secteur de l'assurance ;
- Les standards internationaux en matière de protection des données (RGPD, bonnes pratiques ISO 27701, etc.).
2. Finalité de la politique
Cette politique vise à :
- Garantir une collecte loyale et transparente des données ;
- Protéger les droits des personnes concernées ;
- Se conformer aux obligations légales et sectorielles ;
- Renforcer la confiance des utilisateurs et clients.
3. Champ d'application
Elle s'applique à toutes les données personnelles collectées directement ou indirectement via le site internet de SCHIBA ASSURANCES, notamment par le biais :
- Du formulaire de contact ;
- Du formulaire de candidature spontanée ;
- Des cookies et traceurs déposés sur le terminal.
4. Données collectées
Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :
- Informations d'identification (nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;
- Données relatives à la navigation (adresse IP, pages consultées, durée de connexion, etc.) ;
- Données de candidature (CV, lettre de motivation, expériences professionnelles) ;
- Données relatives à l'utilisation des services en ligne.
5. Bases légales de traitement
La collecte des données repose sur :
- Le consentement de l'utilisateur (pour les cookies non essentiels, les candidatures) ;
- L'exécution de mesures précontractuelles (formulaire de contact) ;
- Le respect d'obligations légales ou réglementaires (lutte contre la fraude, conservation).
6. Cookies et traceurs
Lors de la navigation, SCHIBA ASSURANCES peut déposer des cookies sur le terminal. L'utilisateur est informé(e) de leur usage dès la première visite via un bandeau d'information.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- Cookies de mesure d'audience (avec consentement préalable) ;
7. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données collectées :
- Hébergement sécurisé ;
- Authentification forte des utilisateurs internes ;
- Journalisation des accès ;
- Accès restreint aux données par profils habilités.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- Demandes de contact 1 ans à compter du dernier échange ;
- Candidatures : 2 ans maximum après le dernier contact ;
- Cookies : 13 mois maximum.
9. Vos droits
Conformément à la loi, chaque personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données ;
- Droit de rectification ou d'effacement ;
- Droit de limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Les droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données. Une réponse sera apportée dans un délai légal de 30 jours.
10. Transferts de données
Aucun transfert hors de la Côte d'Ivoire n'est réalisé sans garanties appropriées. En cas de transfert, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types, ou des décisions d'adéquation de l'ARTCI.
11. Sous-traitants et partenaires
Tout prestataire ou partenaire agissant pour le compte de SCHIBA ASSURANCES est soumis à un engagement contractuel de confidentialité et de conformité à la présente politique.
12. Mise à jour
Cette politique est susceptible d'évoluer pour refléter les modifications légales ou techniques. La version à jour est toujours disponible sur le site internet.