professionnel
Le contrat donc pour objet de garantir la bonne exécution de toutes obligations (quelle qu'en soit leur source ou leur nature) auxquelles le cautionné est obligé, telles qu'elles sont définies aux conditions particulières. L'Assureur garantit le paiement de toutes les sommes dues par le Cautionné au titre de l'Obligation garantie et ce, dans les termes et limites fixées au Contrat. L'assureur bénéficiera éventuellement par sinistres et par risque d'une franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières. Il est précisé que, dans tous sinistres, l'assureur sera subrogé dans les droits et actions du créancier à l'encontre du débiteur et contre toutes personnes physiques ou morales qui seraient garantes conventionnellement ou légalement du débiteur principal. Les types de cautions couverts sont comme suit :
| TYPE DE CAUTION | OBJET DE LA GARANTIE |
|---|---|
| Soumission | La caution de soumission répond à un appel d’offre et a pour objet de garantir ou attester le sérieux de la soumission. Elle est émise à la remise de l’offre et ne prend effet qu’à l’ouverture des plis. Elle a une durée de validité qui va jusqu’à la signature du contrat. La somme garantie est généralement entre 1% et 5% du montant de l’offre ou une somme forfaitaire. |
| Avance de démarrage | Elle a pour objet de restituer les avances reçues par le donneur d’ordre en cas de non réalisation du marché. Elle est émise préalablement à la perception de l’avance et prend effet lorsque les fonds sont sur le compte du vendeur. Elle prend fin lorsqu’elle est ramenée à zéro par suite des amortissements successifs. (Amortissement au fur et à mesure de l’exécution du contrat). |
| Bonne Exécution / Définitive | L’assureur prend l’engagement de payer une somme en cas de non-exécution partielle ou totale du contrat par le donneur d’ordre (non-respect des normes et spécifications précisées dans le contrat signé). |
| Retenue de Garantie | Cette caution permet au maître d’ouvrage d’être couvert des défauts qui pourraient apparaître après la réception provisoire. Elle remplace les retenues de garantie imposées par le client sur les paiements et évite une perte de trésorerie pour le titulaire du marché. |
| Provisoire | Soutient, valorise et crédibilise l'offre. |
| Intermédiaire des assurances | Garantit le parfait remboursement des sommes encaissées ou collectées chez les clients et reversées à la compagnie d'assurance. |
| Agence de voyage | Garantit le parfait remboursement des sommes encaissées ou collectées chez les clients et reversées à la compagnie aérienne. |
| Fondateur d'établissement | Garantit le paiement des honoraires des professeurs et du personnel administratif de l'établissement. |
